L'éditeur : CNPMusic

Conditions générales d'utilisation d'un site Internet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
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L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
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Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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Modification des conditions d’utilisation
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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Contenus du site et fonctionnement des abonnements
Tout visiteur du site cnpmusic.com a un accès libre à plusieurs pages internet (dont le titre contient le terme "Présentation") lui permettant de juger de la qualité des contenus numériques du site.
Il pourra donc acheter ensuite un abonnement en toute connaissance de cause de la qualité des contenus numériques proposés.
Selon Article L221-28 du code de la consommation, l'utilisateur ne pourra donc demander son remboursement après consutation des contenus numériques du site.

Tous les abonnements donnent accès à tous les contenus du site.
L'abonnement d'un mois (indiqué 1 mois € 19.90/mois) propose un prélèvement de 19,90€ par mois sur le compte bancaire indiqué par l'utilisateur, il est reconduit automatiquement jusqu'à la demande d'annulation de l'utilisateur. Il est donc résiliable à tout moment par l'utilisateur. L'utilisateur pourra accéder à tous les contenus du site un mois (30 jours) après la date du dernier prélèvement effectué sur son compte bancaire.
Les autres abonnements de 3, 6 ou 12 mois sont payés par un seul prélèvement sur le compte bancaire indiqué par l'utilisateur. Ils ne sont donc pas résiliables et ne pourront donner lieu à un remboursement pendant la durée de l'abonnement. L'utilisateur pourra accèder à tous les conteus du site jusqu'à la fin de la durée de son abonnement.
Il n'y a pas de reconduction automatique de l'abonnement à la fin des 3, 6 ou 12 mois.
Par exemple, si vous choisissez un abonnement de 3 mois, vous paierez une seule fois la somme de 47,70€, l'abonnement ne sera pas reconduit à la fin du trimestre. Vous ne serez pas prélevé de nouveau et il faudra vous réabonner pour continuer à profiter de nos contenus.

Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ericboell@gmail.com.

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